J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 février 2001 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé


NOR : MCCE0000825A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle en date du 6 février 2001, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de Charleville-Mézières (Ardennes) en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1) ; il est d'une superficie de 98 hectares.


(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Charleville-Mézières. Ils peuvent être également consultés à la préfecture des Ardennes, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.